Avis de Droits d’Auteur (DMCA) – Procédure de Réclamation et de Notification
Chez Scalp Studio, nous respectons les droits d’auteur et nous nous engageons à répondre aux préoccupations concernant toute violation potentielle. Notre politique DMCA énonce les procédures que nous suivons en réponse aux notifications de violations présumées des droits d’auteur.
1. Notification de Violation des Droits d’Auteur
Si vous croyez qu’un contenu présent sur le site web de Scalp Studio viole vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite à notre agent désigné pour les droits d’auteur, contenant les informations suivantes :
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une description détaillée du travail protégé par des droits d’auteur que vous prétendez avoir été violé.
L’URL précise du contenu prétendument en violation.
Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Votre notification doit être signée électroniquement ou physiquement par le titulaire des droits d’auteur ou par une personne autorisée à agir au nom du titulaire.
2. Contre-Notification
Si vous croyez que le contenu faisant l’objet de la notification de violation des droits d’auteur a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent désigné. Votre contre-notification doit inclure :
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une description du contenu supprimé et son URL précise.
Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de votre juridiction et que vous acceptez de recevoir les documents légaux par voie électronique.
Votre contre-notification doit également être signée électroniquement ou physiquement.
3. Contact DMCA
Les notifications de violation des droits d’auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à l’agent désigné de Scalp Studio pour les droits d’auteur à l’adresse suivante :
[Adresse de l’agent désigné]
Veuillez noter que toute déclaration inexacte dans votre notification de violation des droits d’auteur ou contre-notification peut entraîner des conséquences légales.
4. Résiliation des Contenus
Scalp Studio se réserve le droit de résilier l’accès aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle.
Nous prenons les allégations de violation des droits d’auteur au sérieux et nous traiterons rapidement les notifications conformément à la loi applicable.
Note : Cette politique DMCA peut être sujette à des modifications sans préavis. Consultez régulièrement cette page pour les mises à jour.
